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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 17916 posée par Mme Christiane Demontès
Stèle à la mémoire des combattants de l'Algérie française
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 20292 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier
Respect effectif des droits de l'homme en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert
Activités des institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 22904 posée par M. Alain Fouché
Conditions matérielles du déroulement d'une garde à vue
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22898 posée par M. Alain Fouché
Détention provisoire
La question est caduque
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Question n° 22900 posée par M. Alain Fouché
Mise en place d'une vidéosurveillance de la garde à vue
La question est caduque
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Question n° 22901 posée par M. Alain Fouché
Visionnage de l'enregistrement de la garde à vue
La question est caduque
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Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès
Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006
La question est caduque
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Question n° 27125 posée par Mme Patricia Schillinger
Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye
La question est caduque