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461 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 201 trouvées
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Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin
Taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0810S posée par Mme Isabelle Briquet
Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 08479 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une clause de rétroactivité à l'occasion de la réintégration des dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08500 posée par Mme Nadège Havet
Amélioration de l'information sur les assurances scolaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08501 posée par M. Jean-François Longeot
Tarif réduit sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 260 trouvées
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Question n° 08508 posée par M. Alain Duffourg
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
La question est caduque
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Question n° 08523 posée par M. François Bonneau
Prix de revente de l'électricité des particuliers
La question a été transformée.
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Question n° 08527 posée par Mme Sabine Drexler
Phénomène de shrinkflation
La question est caduque
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Question n° 08529 posée par M. Christian Klinger
Défiscalisation du gazole non routier pour les agriculteurs et le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 08645 posée par M. Joël Guerriau
Modalités de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par la mairie
La question est caduque