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392 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre
Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0730S posée par M. Rachel Mazuir
Modalités de contrôle des distributeurs de lait
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0725S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir du site d'emboutissage industriel de La Souterraine (Creuse)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10750 posée par M. Didier Marie
Réindustrialisation dans le département de la Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0720S posée par M. Robert Laufoaulu
Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 256 trouvées
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Question n° 10953 posée par Mme Marie-France Beaufils
Renault et fonderie du Poitou Fonte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10976 posée par M. Charles Revet
Raffinerie de Grand-Couronne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11018 posée par M. François Grosdidier
Arcelor Mittal et les promesses non tenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10270 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Situation de la filière graphique en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09695 posée par M. Guy Fischer
Projets de reprise de l'entreprise Kem One
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence