Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 09601 posée par M. Ian Brossat
Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 11566 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 11632 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 10417 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Transport des personnes à mobilité réduite
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 1102S posée par Mme Jocelyne Guidez
Dysfonctionnements du service pour aider à la mobilité
La question a été retirée
Pertinence