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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10416 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la suppression des dispositifs de surveillance du masothéliome pleural
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09132 posée par M. Philippe Mouiller
Remise d'un rapport prévu à l'article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 modifié
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09193 posée par M. Philippe Mouiller
Moyens financiers en direction des associations habilitées à l'aide alimentaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09953 posée par M. Philippe Mouiller
Réforme du remboursement des fauteuils roulants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10354 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique pour les personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10414 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence