Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 18903 posée par M. Jean Louis Masson

Fraudes aux allocations familiales et à la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

09/06/2011
Pertinence
Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron

Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre

Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

03/02/2011
Pertinence
Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz

Devenir des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/03/2005
Pertinence

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 23341 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Réforme de l'AAH

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 22590 posée par M. François Marc

Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 20083 posée par M. François Marc

Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 19648 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses