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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28641 posée par M. Jacques Baudot
Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 21107 posée par M. Jacques Baudot
Coopération intercommunale : district et communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 36815 posée par M. Jacques Baudot
Différence de traitement entre les élus des diverses chambres consulaires et ordres professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22846 posée par M. Jacques Baudot
Employés de maison et décès de l'employeur
La question a été retirée
Pertinence