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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19432 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport du Gouvernement sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0523G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08983 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Centres d'accueil parisiens de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris
La question est caduque
Pertinence