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832 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 751 trouvées
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Question n° 0171C posée par Mme Cécile Cukierman
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0002A posée par Mme Aline Archimbaud
Droits sanitaires et sociaux des détenus
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0356S posée par M. Pierre Laurent
Boîtiers électriques dangereux installés sous les trottoirs
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0003G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation générale de l'emploi
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier
Politique économique et budgétaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00017 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Devenir du musée de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00246 posée par M. Jean-Michel Baylet
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23879 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Information sur les projets d'installation des antennes-relais de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Jean-Michel Baylet
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
La question est caduque
Pertinence