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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 187 trouvées
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Question n° 10659 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Préparation d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Tunisie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1020S posée par Mme Patricia Schillinger
Moyen de paiement des demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13420 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sort des Ouïgours au Xinjiang
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13996 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Relations entre la France et Taïwan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14307 posée par M. Ronan Le Gleut
Projet de suppression des services de délivrance de visas des consulats d'Agadir, de Marrakech, de Tanger et de Fès
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 14861 posée par M. François Calvet
Ressortissants français bloqués à l'étranger dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14889 posée par M. Dominique Théophile
Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15133 posée par Mme Christine Prunaud
Soutien de la France pour la recherche sur l'origine du Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15147 posée par Mme Brigitte Lherbier
Rapatriement des ressortissants français confinés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15157 posée par M. Olivier Cadic
Amélioration du système d'enregistrement des Français établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence