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765 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 649 trouvées
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Question n° 13586 posée par M. Paul Souffrin
Gestion et publicité des cliniques dentaires des organismes de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16472 posée par M. Georges Gruillot
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17710 posée par M. André Lejeune
Recouvrement par la sécurité sociale de ses prestations auprès des compagnies d'assurances responsables
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0783S posée par M. Bernard Cazeau
Réforme du médecin traitant et sécurité sociale des étudiants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 16733 posée par M. Jean-Marc Pastor
Convention entre les artisans taxis et la CNAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16789 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16791 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Devenir des huit caisses d'allocations familiales du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18108 posée par M. Claude Bertaud
Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18515 posée par M. Francis Grignon
Convention entre les artisans taxis et la CNAM
La question est caduque
Pertinence