Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 14081 posée par Mme Françoise Gatel
Paiement d'une cotisation maladie pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 03263 posée par Mme Jacky Deromedi
Augmentation de la cotisation d'assurance maladie des Français retraités à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 12272 posée par M. Jean-Marie Morisset
Cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraite du secteur privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 02005 posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle
La question est caduque
Pertinence