Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 2130G posée par M. Mathieu Darnaud

    Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1818G posée par M. Ludovic Haye

    Nouvelles dispositions du projet de loi 4D

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13052 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Avenir des conseils de développement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12251 posée par M. Martial Bourquin

    Avenir des conseils de développement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12279 posée par M. Christophe Priou

    Avenir des conseils de développement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04131 posée par M. Roland Povinelli

    Projet gouvernemental de métropole marseillaise

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23611 posée par M. Michel Doublet

    Projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23612 posée par M. Daniel Laurent

    Dépôt du projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales

    La question a été retirée

    Pertinence Faible