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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly
Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08299 posée par M. Germain Authié
Situation des personnels des foyers-logements du secteur public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07410 posée par M. François Mathieu
Logements-foyers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence