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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 05807 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Gestion des médicaments par les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16359 posée par M. Jean-Guy Branger
Tarification des soins pour les MARPA
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16840 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux résidences services pour personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1233S posée par Mme Roselle Cros
Cure thermale et résidents handicapés en établissement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21604 posée par Mme Christiane Demontès
Expulsions de personnes résidentes en EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 16137 posée par M. Michel Doublet
Tarification des soins infirmiers dans les MARPA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18339 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des établissements d'hébergement de personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0019S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04337 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0464S posée par M. Édouard Courtial
EHPAD de Méru
La question a été retirée
Pertinence