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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 31173 posée par M. Francis Palmero
Provence-Alpes - Côte d'Azur: opérations de FEDER
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00620 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional: élargissement de la RN 4
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 01311 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17666 posée par M. Francis Palmero
Projets d'investissement régional: exclusion de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01097 posée par M. Francis Palmero
Région Provence-Côte d'Azur: bénéfice de l'aide du FEDER
La question est caduque
Pertinence