Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 03728 posée par Mme Véronique Guillotin

Praticiens infirmiers à diplôme hors Union européenne en attente d'autorisation d'exercice

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

10/11/2022
Pertinence
Question n° 26435 posée par Mme Véronique Guillotin

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 23720 posée par Mme Véronique Guillotin

Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/07/2021
Pertinence
Question n° 22317 posée par Mme Véronique Guillotin

Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/04/2021
Pertinence
Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin

Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15/04/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22294 posée par Mme Véronique Guillotin

Franchissement des frontières en phase de déconfinement

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 22300 posée par Mme Véronique Guillotin

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence
Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin

Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 16110 posée par Mme Véronique Guillotin

Franchissement des frontières en phase de déconfinement

La question est caduque

14/05/2020
Pertinence