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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0976G posée par M. Jean-Yves Leconte
Politique européenne de la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin
Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin
Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin
Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22317 posée par Mme Véronique Guillotin
Non-application du contrôle des structures agricoles aux frontières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16110 posée par Mme Véronique Guillotin
Franchissement des frontières en phase de déconfinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin
Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22294 posée par Mme Véronique Guillotin
Franchissement des frontières en phase de déconfinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22300 posée par Mme Véronique Guillotin
Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence