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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22070 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. Jean-Pierre Decool
Dépistage du Covid-19 à grande échelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20555 posée par M. Jean-Pierre Decool
Effets des éoliennes sur la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20556 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conduite automobile sans assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21628 posée par M. Jean-Pierre Decool
Attroupements dans la rue devant les bars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21629 posée par M. Jean-Pierre Decool
Avenir des clubs sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20557 posée par M. Jean-Pierre Decool
Agressions sur les élus locaux
La question est caduque
Pertinence