Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 1451G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l'heure de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18531 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux contaminations par le SARS-CoV2

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18874 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Encadrement juridique des jeux de casinos en ligne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19415 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Régulation de la réforme du « reste à charge zéro » pour les aides auditives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19890 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Conditions d'abattage des dindes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20501 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Sortie des produits phytosanitaires avec les biocontrôles

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20804 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Soutien des artistes et actions culturelles dans le contexte de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Forte