Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 102 trouvées

  1. Question n° 17010 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Indication géographique protégée pour la porcelaine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0665G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Intervention en Syrie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19126 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Aide différentielle en faveur du conjoint survivant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1393S posée par M. Olivier Cigolotti

    Harmonisation des consignes de tri

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0783G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Projet de loi sur le travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17011 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Service civique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18914 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Difficultés rencontrées par les entreprises à la suite des redressements de l'URSSAF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20538 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Inégalités territoriales et classes bi-langues

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1260S posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17482 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible