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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 17010 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Indication géographique protégée pour la porcelaine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0665G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Intervention en Syrie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19126 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Aide différentielle en faveur du conjoint survivant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 1393S posée par M. Olivier Cigolotti
Harmonisation des consignes de tri
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0783G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Projet de loi sur le travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17011 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Service civique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18914 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Difficultés rencontrées par les entreprises à la suite des redressements de l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20538 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Inégalités territoriales et classes bi-langues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1260S posée par M. Jean-Marc Gabouty
Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17482 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence