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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2186G posée par M. Claude Malhuret
Situation de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2001G posée par M. Dominique de Legge
Relations avec l'Australie dans le contexte du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0537G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0036G posée par M. Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence