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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 2292G posée par Mme Michelle Meunier
Situation des personnels du secteur médico-social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1128G posée par M. Loïc Hervé
Exactions commises par des groupes radicalisés dans le cadre des mouvements sociaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1118G posée par M. David Assouline
Doctrine du maintien de l'ordre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0922G posée par Mme Annie David
Projet de loi travail et mouvement social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0924G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Manifestations contre la loi travail
Réponse du Premier ministre
Pertinence