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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02292 posée par Mme Véronique Guillotin
Garantie de financement des établissements de santé frontaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23289 posée par M. Olivier Jacquin
Assujettissement des revenus perçus à l'étranger à la contribution pour le remboursement de la dette sociale
La question est caduque
Pertinence