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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0395G posée par M. Éric Bocquet
Évasion fiscale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Pierre Laurent
Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1877S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Fiscalité des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 2030G posée par M. Éric Bocquet
Pandora papers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23577 posée par M. Olivier Jacquin
Situation fiscale, financière et sociale entre la France et le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10242 posée par M. Éric Bocquet
Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00206 posée par Mme Catherine Belrhiti
Utilisation détournée des « chèques énergie »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27140 posée par M. Pierre Laurent
Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23289 posée par M. Olivier Jacquin
Assujettissement des revenus perçus à l'étranger à la contribution pour le remboursement de la dette sociale
La question est caduque
Pertinence