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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

   Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 1877S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Fiscalité des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   21/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1531S posée par Mme Christine Herzog

   Situation des travailleurs frontaliers de la Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   18/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin

   Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   27/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 0726S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Équipement des motrices de la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   04/04/2019

   Pertinence

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