Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 102 trouvées

Question n° 0692S posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Création du brevet communautaire prévu par la convention de Luxembourg

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

09/10/1985
Pertinence
Question n° 0411S posée par M. Jean-Marc Pastor

Prorogation des règlements en matière d'arrachage dans l'attente d'une réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) viti-vinicoles

Réponse du ministère : Jeunesse

31/05/1996
Pertinence
Question n° 0414S posée par M. André Vézinhet

Conséquences pour les caves coopératives viticoles du dysfonctionnement des procédures d'aides de l'Etat et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Réponse du ministère : Francophonie

31/05/1996
Pertinence
Question n° 0426S posée par M. Philippe Richert

Exportations françaises d'électricité

Réponse du ministère : Francophonie

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0113S posée par M. François Lesein

Taux de TVA applicable au gaz et à l'électricité et au fuel ménager

Réponse du ministère : Logement

06/11/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0280S posée par M. Christian Demuynck

Organisation et perspectives de développement du concours "Talents des cités"

La question a été retirée

12/06/2008
Pertinence
Question n° 2072S posée par Mme Elsa Schalck

Législation sur les forêts cinéraires

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2179S posée par Mme Elsa Schalck

Législation sur les forêts cinéraires

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence