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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0262G posée par Mme Françoise Laborde
Laïcité et totalitarisme islamiste
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0198G posée par Mme Michèle Vullien
Limitations de vitesse
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0095G posée par Mme Laurence Rossignol
Menaces sur « Charlie Hebdo » et antisémitisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli
Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique
La question est caduque
Pertinence