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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac
Révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0348G posée par M. Christian Favier
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0286G posée par Mme Éliane Assassi
Politique générale du Gouvernement à la suite des voeux du Président de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0277G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence