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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 1079G posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de compétences aux communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0801G posée par M. Michel Mercier
Coopération judiciaire à la suite des attentats de Bruxelles
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0745G posée par M. Michel Vaspart
Agriculture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac
Révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0224G posée par Mme Annie David
Travail du dimanche
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence