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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1494G posée par Mme Laurence Harribey
Gestion de la crise sanitaire et petits commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 0390G posée par M. Martial Bourquin
Politique fiscale et TVA dans la restauration
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0477G posée par Mme Bariza Khiari
Election aux chambres des métiers
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence