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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 0546G posée par M. Rémi Féraud
Fonds Marianne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1933G posée par M. Patrick Kanner
Élections départementales et régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Condamnation d'un ancien Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1404G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner
Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite
Réponse du Premier ministre
Pertinence