Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 1380S posée par M. Henri Cabanel

    Mise en place de la généralisation de l'offre de paiement en ligne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12445 posée par M. Raymond Vall

    Compétence des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux pour les plans climat-air-énergie territorial

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11423 posée par M. Raymond Vall

    Défense extérieure contre les incendies dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08958 posée par M. Raymond Vall

    Contenu de la compétence « soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05566 posée par M. Raymond Vall

    Versement de fonds de concours à un syndicat intercommunal en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12642 posée par M. Raymond Vall

    Statut des directeurs des régies autonomes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22900 posée par M. Raymond Vall

    Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23065 posée par M. Raymond Vall

    Coût des travaux de raccordement au service d'assainissement en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 13618 posée par M. Raymond Vall

    Communes touristiques et stations classées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12538 posée par M. Raymond Vall

    Communes touristiques et stations classées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte