Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 0390G posée par M. Martial Bourquin
Politique fiscale et TVA dans la restauration
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0372G posée par M. Alain Anziani
Réforme de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 0323G posée par Mme Marie-France Beaufils
Bilan des élections européennes et conséquences sur les réformes annoncées
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0313G posée par M. Alain Anziani
Emploi et télétravail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 0173G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Crise économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence