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546 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 443 trouvées
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Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot
Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot
Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0707S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Dispositif d'intéressement des salariés
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0485G posée par M. Nicolas Alfonsi
Exonération de charges sociales pour l'emploi des apprentis
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17167 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des chômeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16744 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité sans faute des administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17713 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transfert des formations sanitaires et sociales, des écoles et instituts publics paramédicaux et de sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18260 posée par M. Marcel Vidal
Emprunt européen en faveur du handicap
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence