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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson
Composition du Conseil économique et social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15730 posée par M. Jean Louis Masson
Egalité des hommes et des femmes dans les entreprises
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 18709 posée par M. Philippe Madrelle
Amélioration du PACS
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18857 posée par M. Jean Louis Masson
Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19217 posée par M. Claude Domeizel
Avenir des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 19146 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23050 posée par M. Marcel Vidal
Inquiétante évolution de la société française
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 26270 posée par Mme Jacqueline Alquier
Condamnation du contenu et de la méthode de diffusion d'un ouvrage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson
Parité homme-femme dans le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet
Absence d'un ministère en charge de la vie associative
La question est caduque
Pertinence