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379 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 322 trouvées
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Question n° 01108 posée par M. Marc Boeuf
Mesures prévues en cas d'accident dans une centrale nucléaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01427 posée par M. Louis Souvet
Renouvellement de la carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02381 posée par M. Louis Longequeue
Propos tenus concernant une modification de l'article 11 de la Constitution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02404 posée par M. Pierre Laffitte
Lutte contre les incendies de forêts: amélioration de la prévention
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02764 posée par M. Rémi Herment
Information sur le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 01670 posée par M. Christian Bonnet
Régionalisation des services de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05626 posée par Mme Paulette Fost
Délivrance d'une carte de résident pour un ressortissant de Côte-d'Ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09386 posée par M. André Meric
Expulsion de réfugiés politiques iraniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00949 posée par M. Paul Seramy
Suite d'une étude sur les conséquences d'une période de froid dans la région parisienne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05530 posée par M. Henri Collette
Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence