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1248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1248 trouvées
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Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau
Réforme fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Révision des bases de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud
Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Jean-Claude Carle
Recrudescence du régionalisme
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. François Trucy
Restructurations militaires et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence