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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11847 posée par M. Jean Boyer
Conformité au droit européen de la fiscalité des bio-carburants
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12707 posée par M. Joseph Ostermann
Déductions fiscales pour frais professionnels concernant les journalistes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14337 posée par M. Alfred Foy
Exonérations fiscales consenties aux entreprises et lutte contre le chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15221 posée par M. Alfred Foy
Assujettissement à l'impôt en Belgique des Français résidant en France et travaillant en Belgique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 17390 posée par M. Roger Rinchet
Evolution du régime fiscal des associations de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19711 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Prix des tabacs en Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20536 posée par M. Jean Besson
Charges sociales et fiscalité des entrepreneurs de travaux agricoles, viticoles et forestiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21582 posée par M. William Chervy
Fiscalisation des associations foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21612 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fiscalisation des associations foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence