Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03256 posée par M. Christian Bonnet

    Avantages et inconvénients du changement d'heure

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07091 posée par M. Christian Bonnet

    Insuffisance de la dotation pour les lycées

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10629 posée par M. Christian Bonnet

    Délai de publication par les Journaux officiels des offres de marchés publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11693 posée par M. Christian Bonnet

    Départs de grands commis de l'Etat vers le secteur privé

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet

    Droit du sol

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00059 posée par M. Christian Bonnet

    Liste des nominations et transferts de crédits intervenus entre le 1er mars et la constitution du nouveau gouvernement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01670 posée par M. Christian Bonnet

    Régionalisation des services de police

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14116 posée par M. Christian Bonnet

    Crédits de la justice et guerre du Golfe

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14453 posée par M. Christian Bonnet

    Projet de loi relatif à la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne