Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1113G posée par M. Martial Bourquin

    Relations entre la France et les États-Unis

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi

    Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0695G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Mort d'un manifestant à Mayotte

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet

    Calendrier des réformes

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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