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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 2127G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Situation du logement en France
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20755 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences de la réforme du 1 % logement
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0492S posée par M. Jean Boyer
Aménagement du territoire et politiques en faveur du logement social
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 30704 posée par M. Emmanuel Hamel
Collectivités territoriales : reconnaissance du rôle institutionnel des instances participatives des habitants dans les conférences communales ou intercommunales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 30302 posée par M. Emmanuel Hamel
Contingents des logements sociaux transférés des préfets aux intercommunalités
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09925 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17183 posée par M. Henri Belcour
Pérennité des aides personnelles au logement dans le cadre des prochaines orientations budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0199S posée par M. Marcel Vidal
Politique du logement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11402 posée par M. Jacques Chaumont
Critères d'attribution des HLM parisiennes
La question a été retirée
Pertinence