Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 0308G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Avenir de la décentralisatiom
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0238G posée par M. Philippe Darniche
Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 0351G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilités locales
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0496G posée par M. Yves Krattinger
Décentralisation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence