Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0496G posée par M. Yves Krattinger

    Décentralisation

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

    Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0351G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Responsabilités locales

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0238G posée par M. Philippe Darniche

    Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Forte

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