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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 15458 posée par M. Jean-Marie Janssens
Déclaration d'intérêt des membres du conseil des scientifiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15139 posée par M. Olivier Paccaud
Déclaration d'intérêt des membres du conseil scientifique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05066 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0856S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12162 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34111 posée par M. Roger Rinchet
Composition du Conseil national des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26181 posée par M. Roger Rinchet
Composition du Conseil d'orientation des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15155 posée par M. Marc Boeuf
Composition du Conseil national d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08435 posée par M. Jean Arthuis
Composition du Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence