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688 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 687 trouvées
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Question n° 08461 posée par M. Gérard Delfau
Composition des commissions administratives de reclassement
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Jean-Claude Carle
Recrudescence du régionalisme
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18300 posée par M. Emmanuel Hamel
Charge matérielle des archives intermédiaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Affaire Foll
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Alain Richard
Privatisation de Thomson
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 38380 posée par M. Michel Thiollière
Réunion de travail d'un ministre dans une grande ville de province
La question est caduque
Pertinence