Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 19188 posée par Mme Nadine Bellurot

Contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence
Question n° 15810 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Difficultés de fonctionnement du service public postal dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14182 posée par M. Patrice Joly

Bénéficiaires du « fonds d'ingénierie patrimoine »

Réponse du Ministère de la culture

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13660 posée par M. Olivier Jacquin

Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/12/2019
Pertinence
Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

Présence des services publics dans l'Eure

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson

Engagements du Président de la République

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 05700 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

CenterParcs dans la Vienne

La question est caduque

04/04/2013
Pertinence
Question n° 23204 posée par M. Jean Louis Masson

Effectifs du service des douanes dans la région messine

La question est caduque

29/03/2012
Pertinence