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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07126 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des territoires oubliés de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly
Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural
La question est caduque
Pertinence