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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin
Réponse pénale à la délinquance du quotidien
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1838G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1119G posée par M. André Reichardt
Situation des combattants djihadistes français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13553 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Conséquences de la suppression annoncée de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18575 posée par M. David Rachline
Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis
La question est caduque
Pertinence