Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 17450 posée par M. Antoine Lefèvre
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 13613 posée par M. Yves Détraigne
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 13649 posée par Mme Esther Sittler
Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 13403 posée par Mme Marie Mercier
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12740 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
Pertinence